Arrêté du 14 mars 2017

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Myriam BELLAZOUZ, née le 17 décembre 1986 à Nice (Alpes-Maritimes), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.

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'Victime du terrorisme' ajoutée sur un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne tuée lors de l'attentat de Nice en 2016.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Myriam BELLAZOUZ, née le 17 décembre 1986 à Nice (Alpes-Maritimes), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.

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