Arrêté du 14 mars 2017

Article 4

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Article 4

Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches et à l'apposition des affiches sont à adresser à la préfecture de la collectivité dans laquelle le candidat tête de liste s'est présenté. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.

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Envoi des factures d'impression et d'affichage

Résumé. Les factures d'impression et d'affichage des documents électoraux doivent être envoyées à la préfecture et libellées en euros au nom du candidat tête de liste.

Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches et à l'apposition des affiches sont à adresser à la préfecture de la collectivité dans laquelle le candidat tête de liste s'est présenté. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.

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