Arrêté du 14 mars 2017

Article 4

Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches et à l'apposition des affiches sont à adresser à la préfecture de la collectivité dans laquelle le candidat tête de liste s'est présenté. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.

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