Arrêté du 14 mars 2016

Article 7

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Article 7

L'ambassadeur de France près la République algérienne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté concernant un lycée algérien

Résumé. L'article précise que l'ambassadeur de France en Algérie et le directeur général de la sécurité civile sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un lycée algérien.

L'ambassadeur de France près la République algérienne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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