Arrêté du 14 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 1er février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).

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Modification de la gestion des avances financières

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser la gestion des avances financières dans les directions régionales des finances publiques.

Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 1er février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).

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