JORF n°0069 du 22 mars 2016

Article 2

Article 2

Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 1er février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).


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Version 1

Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 1er février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).