Arrêté du 14 mars 2016

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2016, le bien culturel suivant :
Œuvre de J. M. W. Turner : Coucher de soleil, aquarelle et gouache sur papier gris, ca 1846-51, inv. PD.113-1950,
appartenant au Fitzwilliam Museum de Cambridge (Grande-Bretagne) prêté à l'exposition « Turner et la couleur », organisée et présentée à l'Hôtel de Caumont, Aix-en-Provence, du 4 mai 2016 au 18 septembre 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 avril 2016 au 28 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Protection d'une œuvre de Turner pendant une exposition

Résumé. Une œuvre de J. M. W. Turner est protégée contre toute saisie pendant son exposition en France.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2016, le bien culturel suivant :
Œuvre de J. M. W. Turner : Coucher de soleil, aquarelle et gouache sur papier gris, ca 1846-51, inv. PD.113-1950,
appartenant au Fitzwilliam Museum de Cambridge (Grande-Bretagne) prêté à l'exposition « Turner et la couleur », organisée et présentée à l'Hôtel de Caumont, Aix-en-Provence, du 4 mai 2016 au 18 septembre 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 avril 2016 au 28 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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