Arrêté du 14 mars 2016

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et abrogation d'une délégation

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge un précédent arrêté sur les délégations de signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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