JORF n°0066 du 18 mars 2016

Article 6

Article 6

L'arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.


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L'arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.