JORF n°0065 du 17 mars 2016

Article 4

Article 4

L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.