JORF n°0064 du 16 mars 2016

Annexe

ANNEXE
CONSEIL NATIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1 version

Chapitre 1er : Fonctionnement

Chapitre 2 : Traitement des saisines

Chapitre 3 : Traitement des avis

Chapitre 4 : Rapport annuel et dispositions diverses