ANNEXE
CONSEIL NATIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1 version
Arrêté du 14 mars 2016
Annexe
Annexe
Chapitre 1er : Fonctionnement
Chapitre 2 : Traitement des saisines
Chapitre 3 : Traitement des avis
Chapitre 4 : Rapport annuel et dispositions diverses