Arrêté du 14 mars 2014

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Application de l'arrêté sur les examens

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Source : Légifrance