JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association Emergence-S, dont le siège social est situé 88, rue du Champ-des-Oiseaux, à Rouen (76000), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Haute-Normandie.


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Version 1

Il est délivré à l'association Emergence-S, dont le siège social est situé 88, rue du Champ-des-Oiseaux, à Rouen (76000), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Haute-Normandie.