Créé le 17 mars 2014
GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 × 1,25 mètre.
Arrêté du 14 mars 2014
Annexe I
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014