Arrêté du 14 mars 2013

Annexe

Créé le 24 mars 2013

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des techniciens de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370)

Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure

10

Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle

18
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370)

Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe

30

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

35

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

25

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2013

Annexe