JORF n°0069 du 22 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2013, Mme DESGRANGES (Roxane, Elisabeth, Michel), épouse BROT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eugène et Michel DESGRANGES, notaires associés, à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2013, Mme DESGRANGES (Roxane, Elisabeth, Michel), épouse BROT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eugène et Michel DESGRANGES, notaires associés, à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).