Il est mis fin aux fonctions de M. Christian Vigouroux, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
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Arrêté du 14 mars 2013
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2013.
Christiane Taubira
Arrêté du 14 mars 2013
Article 1
Article 2