JORF n°0080 du 3 avril 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 14 mars 2012, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 01-11 « Bar d'aquaculture marine » ;
― LA n° 02-11 « Daurade d'aquaculture marine » ;
― LA n° 03-11 « Maigre d'aquaculture marine »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des aquaculteurs corses ― mare e stagni corsi "MSC” », università de Corsica Pasquale Paoli, campus Grossetti, BP 52, 20250 Corte.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 14 mars 2012, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

― LA n° 01-11 « Bar d'aquaculture marine » ;

― LA n° 02-11 « Daurade d'aquaculture marine » ;

― LA n° 03-11 « Maigre d'aquaculture marine »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des aquaculteurs corses ― mare e stagni corsi "MSC” », università de Corsica Pasquale Paoli, campus Grossetti, BP 52, 20250 Corte.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.