Arrêté du 14 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2012 :
Mlle LAURILLOT (Julie, Pierre, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude FRAPPAT et Maud FRAPPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loches (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. FRAPPAT (Claude, Marcel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude FRAPPAT et Maud FRAPPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude FRAPPAT et Maud FRAPPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maud FRAPPAT et Julie LAURILLOT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Loches ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Loches

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 modifie la composition d'une société de notaires à Loches en nommant Julie Laurillot et en acceptant le retrait de Claude Frapat.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2012 :
Mlle LAURILLOT (Julie, Pierre, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude FRAPPAT et Maud FRAPPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loches (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. FRAPPAT (Claude, Marcel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude FRAPPAT et Maud FRAPPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude FRAPPAT et Maud FRAPPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maud FRAPPAT et Julie LAURILLOT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Loches ».

Historique des versions

Source : Légifrance