Arrêté du 14 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 mars 2011, M. René MARY, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (création).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Résumé. Un trésorier principal est nommé agent comptable d'une nouvelle agence de sécurité sanitaire.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 mars 2011, M. René MARY, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (création).

Historique des versions

Source : Légifrance