Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2004 par un arrêté de 2011
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles d'un arrêté de 2004 concernant une annexe spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2004Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2004Art. Annexe 2