JORF n°0078 du 2 avril 2008

Article 4

Article 4

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-R 80 Cadarache et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.


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Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-R 80 Cadarache et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.