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Arrêté du 14 mars 2008

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2008, M. Claude Sylvain Lopez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui atteindra sa limite d'âge le 7 mai 2008, est maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2008.

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Prolongation de fonctions pour un président de tribunal administratif

Résumé. Un président de tribunal administratif est autorisé à rester en poste au-delà de la limite d'âge et prend sa retraite plus tard.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2008, M. Claude Sylvain Lopez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui atteindra sa limite d'âge le 7 mai 2008, est maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2008.

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