JORF n°81 du 5 avril 2007

Article 3

Article 3

Les limites et références de qualité physico-chimique et valeurs indicatives de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées sont définies aux tableaux B-2, B-3 et B-4 de l'annexe I (annexe non reproduite voir le fac-similé).


Historique des versions

Version 2

Les limites et références de qualité physico-chimique et valeurs indicatives de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées sont définies aux tableaux B-2, B-3 et B-4 de l'annexe I (annexe non reproduite voir le fac-similé).

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 avril 2007

Les limites et références de qualité physico-chimique de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées sont définies aux tableaux B-2 et B-3 de l'annexe I (annexe non reproduite voir le fac-similé).