En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à M. Jean-Pierre Boutaud, directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique.
Arrêté du 14 mars 2007
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à M. Jean-Pierre Boutaud, directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance