Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2007, Mlle Tessier (Mylène, Madeleine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc Perraut et Jean-Charles Pirioux, notaires associés, à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2007, Mlle Tessier (Mylène, Madeleine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc Perraut et Jean-Charles Pirioux, notaires associés, à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Historique des versions

Source : Légifrance