Pour délivrer la carte d'assurance maladie mentionnée à l'article R. 161-33-1 du code de la sécurité sociale, les organismes servant des prestations d'un régime d'assurance maladie adressent au bénéficiaire de l'assurance maladie un formulaire permettant le recueil des informations nécessaires à la délivrance d'une carte d'assurance maladie. Le bénéficiaire de l'assurance maladie complète et signe le formulaire. Il y joint sa photographie conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005, ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité, émise depuis moins de dix ans, et comportant une photographie.

Ces documents sont transmis par voie postale ou remis au guichet de l'organisme servant des prestations du régime de base d'assurance maladie dont le bénéficiaire de l'assurance maladie relève.

Lorsque le bénéficiaire de l'assurance maladie ne dispose pas d'une pièce d'identité, il se présente au guichet de l'organisme servant des prestations du régime d'assurance maladie dont il relève, afin de permettre la vérification de son identité et de remettre son formulaire complété et signé, ainsi que sa photographie.

Les organismes servant des prestations d'un régime d'assurance maladie, ou les organismes sous leur responsabilité, vérifient la concordance entre la photocopie de la pièce d'identité et les informations portées dans le formulaire, à savoir le nom de famille, le prénom, la date de naissance et la ressemblance de la photographie transmise.

Tout document incomplet est renvoyé au bénéficiaire de l'assurance maladie concerné.