Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2007, Mlle Reboul (Valérie, Laurence, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand Roth et Catherine Barbey, notaires associés, à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
Arrêté du 14 mars 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2007, Mlle Reboul (Valérie, Laurence, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand Roth et Catherine Barbey, notaires associés, à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance