JORF n°70 du 23 mars 2007

Article 1

Article 1

Le VI de l'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :
Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau. »


Historique des versions

Version 1

Le VI de l'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :

« VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :

Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;

Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau. »