Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006 :
Le retrait de M. Bonne (Pascal, François, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Virginie Heringer-Rameaux et Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 14 mars 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006 :
Le retrait de M. Bonne (Pascal, François, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Virginie Heringer-Rameaux et Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».