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Arrêté du 14 mars 2006

Article 1

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Article 1

Le diplôme d'Etat d'assistant familial atteste les compétences professionnelles pour exercer les fonctions et activités telles que définies à l'annexe 1 " référentiel professionnel " du présent arrêté.

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère n° 2006/03 au prix de 7,94 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 22 mars 2006 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le diplôme d'Etat d'assistant familial atteste les compétences professionnelles pour exercer les fonctions et activités telles que définies à l'annexe 1 " référentiel professionnel " du présent arrêté.

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère n° 2006/03 au prix de 7,94 .

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-03-14 annexe 1

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En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance