Article 1
Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Un représentant de l'Académie française.
Un représentant de l'Académie des sciences.
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR).
Un représentant de l'Union technique de l'électricité et de la communication (UTE).
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie.
Les représentants du ministre chargé de l'industrie pour les secteurs concernés.
Le représentant du service du développement de l'administration électronique de la direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
Le représentant de l'Institut national de recherches en informatique et en automatique (INRIA).
Le représentant de l'Association des informaticiens de langue française.
Le représentant du Forum des droits sur l'internet.
Le représentant du Syndicat professionnel des industries de tubes électroniques et semi-conducteurs (SITELESC).
Le représentant du Groupement des industries de l'interconnexion, des composants et des sous-ensembles électroniques (GIXEL).
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