Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006 :
M. Bouthors (Clément, Paul, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Naquet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Naquet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Francis Naquet et Clément Bouthors, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 14 mars 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006 :
M. Bouthors (Clément, Paul, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Naquet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Naquet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Francis Naquet et Clément Bouthors, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».