JORF n°76 du 1 avril 2005

Article 1

Article 1

La Mutuelle nationale des personnels de l'industrie, du commerce et des mines (MICOM), inscrite sous le numéro 379 655 541, dont le siège social se situe à Paris (75017), 24, boulevard de Courcelles, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
20 Vie-décès.


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Version 1

La Mutuelle nationale des personnels de l'industrie, du commerce et des mines (MICOM), inscrite sous le numéro 379 655 541, dont le siège social se situe à Paris (75017), 24, boulevard de Courcelles, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).

20 Vie-décès.