Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2005, M. Jean-Marc Alloy est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de la Confédération générale des travailleurs, Union générale des fédérations de fonctionnaires, en remplacement de M. Emeric Goubelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2005, M. Jean-Marc Alloy est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de la Confédération générale des travailleurs, Union générale des fédérations de fonctionnaires, en remplacement de M. Emeric Goubelle.

Historique des versions

Source : Légifrance