L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé est complété par le paragraphe suivant :

« L'OFIVAL est agréé pour assurer les paiements des aides au titre du plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin, tel que prévu dans le plan de développement rural national (PDRN). »