Arrêté du 14 mars 2005

Article 1

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Article 1

Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation :

  • le président de l'Institut national de la consommation ;
  • le président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) ;
  • le président du Conseil national de l'alimentation ;
  • le président de la commission de la sécurité des consommateurs ;
  • le président du comité consultatif du secteur financier ;
  • le président du Conseil national des transports ;
  • le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;
  • le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ;
  • le secrétaire général du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI).

Ils peuvent se faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation :

  • le président de l'Institut national de la consommation ;
  • le président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) ;
  • le président du Conseil national de l'alimentation ;
  • le président de la commission de la sécurité des consommateurs ;
  • le président du comité consultatif du secteur financier ;
  • le président du Conseil national des transports ;
  • le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;
  • le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ;
  • le secrétaire général du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI).

Ils peuvent se faire représenter.

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