JORF n°65 du 18 mars 2005

Article 1

Article 1

Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation :
- le président de l'Institut national de la consommation ;
- le président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) ;
- le président du Conseil national de l'alimentation ;
- le président de la commission de la sécurité des consommateurs ;
- le président du comité consultatif du secteur financier ;
- le président du Conseil national des transports ;
- le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;
- le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ;
- le secrétaire général du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI).
Ils peuvent se faire représenter.


Historique des versions

Version 1

Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation :

- le président de l'Institut national de la consommation ;

- le président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) ;

- le président du Conseil national de l'alimentation ;

- le président de la commission de la sécurité des consommateurs ;

- le président du comité consultatif du secteur financier ;

- le président du Conseil national des transports ;

- le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;

- le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ;

- le secrétaire général du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI).

Ils peuvent se faire représenter.