JORF n°63 du 16 mars 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thomas Fatome, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 1er avril 2005.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thomas Fatome, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 1er avril 2005.