Arrêté du 14 mars 2005

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thomas Fatome, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 1er avril 2005.

Historique des versions

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thomas Fatome, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 1er avril 2005.