Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 mars 2003, Mme Claude, Marie, Caroline Piatier, épouse Cances, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 mai 2003.
Arrêté du 14 mars 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 mars 2003, Mme Claude, Marie, Caroline Piatier, épouse Cances, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 mai 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance