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Arrêté du 14 mars 2003

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mars 2003 :
Est étendu jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (LA n° 26), pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :
- cidre et poiré.
Est étendu jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC n° 16), pour la certification de conformité concernant le produit suivant ;
- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mars 2003 :
Est étendu jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (LA n° 26), pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :
- cidre et poiré.
Est étendu jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC n° 16), pour la certification de conformité concernant le produit suivant ;
- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.

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