JORF n°72 du 26 mars 2003

Article 1

Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Montpellier-Tunis (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Nice-Tunis (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Nice-Monastir (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Nice-Sfax (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Nice-Tozeur (jusqu'au 31 mars 2003) ;
La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »


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Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Montpellier-Tunis (jusqu'au 31 mars 2003) ;

« Nice-Tunis (jusqu'au 31 mars 2003) ;

« Nice-Monastir (jusqu'au 31 mars 2003) ;

« Nice-Sfax (jusqu'au 31 mars 2003) ;

« Nice-Tozeur (jusqu'au 31 mars 2003) ;

La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »