Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2003, M. Hermet (Jean-Claude), sous-préfet, est détaché en qualité de rapporteur au Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2002, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2003, M. Hermet (Jean-Claude), sous-préfet, est détaché en qualité de rapporteur au Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2002, au titre de la mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance