Arrêté du 14 mars 2003

Article 1

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Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Alpha Contrôle, M. Lavaud (Philippe), 6, rue Gabriel-Péri, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, pour toutes les catégories et toutes les phases de vérification, pour une durée d'un an à compter du 7 mars 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Alpha Contrôle, M. Lavaud (Philippe), 6, rue Gabriel-Péri, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, pour toutes les catégories et toutes les phases de vérification, pour une durée d'un an à compter du 7 mars 2003.

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