Arrêté du 14 mars 2003

Article 7

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Article 7

La commission prévue à l'article 6 du présent arrêté est composée des membres suivants :

  • le secrétaire général de l'Ecole polytechnique ;
  • le directeur des relations extérieures ;
  • le directeur de la formation humaine et militaire ;
  • le directeur des études ;
  • le chef du bureau chargé de la tutelle des écoles à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement (DGA/DRH) ou son représentant.

Les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par décision du directeur général de l'Ecole polytechnique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La commission prévue à l'article 6 du présent arrêté est composée des membres suivants :

  • le secrétaire général de l'Ecole polytechnique ;
  • le directeur des relations extérieures ;
  • le directeur de la formation humaine et militaire ;
  • le directeur des études ;
  • le chef du bureau chargé de la tutelle des écoles à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement (DGA/DRH) ou son représentant.

Les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par décision du directeur général de l'Ecole polytechnique.

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