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Arrêté du 14 mars 2003

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 mars 2003, M. Fiolet (Bernard), sous-préfet hors classe, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 9 juillet 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 mars 2003, M. Fiolet (Bernard), sous-préfet hors classe, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 9 juillet 2001.

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