M. Patrick Hubert, directeur du cabinet, Mme Martin Ceccaldi, directrice adjointe du cabinet, et M. Lionel Rimoux, chef de cabinet, reçoivent seuls délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice.
Arrêté du 14 mars 2003
Article 1
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Article 1
M. Patrick Hubert, directeur du cabinet, Mme Martin Ceccaldi, directrice adjointe du cabinet, et M. Lionel Rimoux, chef de cabinet, reçoivent seuls délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice.
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