JORF n°75 du 29 mars 2003

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1997 susvisé, est inséré un paragraphe 3 rédigé ainsi qu'il suit :
« 3. La société est également autorisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :
Paris-Alger (jusqu'au 31 mars 2008) ;
Paris-Bejaïa (jusqu'au 31 mars 2008) ;
Paris-Constantine (jusqu'au 31 mars 2008). »

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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1997 susvisé, est inséré un paragraphe 3 rédigé ainsi qu'il suit :

« 3. La société est également autorisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :

Paris-Alger (jusqu'au 31 mars 2008) ;

Paris-Bejaïa (jusqu'au 31 mars 2008) ;

Paris-Constantine (jusqu'au 31 mars 2008). »