Arrêté du 14 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

  • pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes ;
  • pièces de 1 EUR 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes.

Ces pièces ont cours légal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

  • pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes ;
  • pièces de 1 EUR 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes.

Ces pièces ont cours légal.

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