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Arrêté du 14 mars 2002

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 mars 2002, M. Le Pesteur (Jean-Pierre), ingénieur en chef de l'armement, est nommé sous-directeur des équipements, machines et services industriels et industries automobile, ferroviaire et navale à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 mars 2002, M. Le Pesteur (Jean-Pierre), ingénieur en chef de l'armement, est nommé sous-directeur des équipements, machines et services industriels et industries automobile, ferroviaire et navale à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.

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