JORF n°71 du 24 mars 2002

Article 1

Article 1

La société Kertel est autorisée à fournir sur l'ensemble du territoire métropolitain le service téléphonique au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La société Kertel est autorisée à fournir sur l'ensemble du territoire métropolitain le service téléphonique au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.