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Arrêté du 14 mars 2002

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 mars 2002, est nommé membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne :

Au titre de représentant des collectivités territoriales

M. Marc Labbey, vice-président de la communauté urbaine de Brest, chargé du développement économique, en remplacement de M. Pierre Maille.
Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne sont modifiées en ce qu'elles concernent « M. Georges Magne », pour laquelle il fallait lire : « M. François Magne ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 mars 2002, est nommé membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne :

Au titre de représentant des collectivités territoriales

M. Marc Labbey, vice-président de la communauté urbaine de Brest, chargé du développement économique, en remplacement de M. Pierre Maille.
Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne sont modifiées en ce qu'elles concernent « M. Georges Magne », pour laquelle il fallait lire : « M. François Magne ».

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