Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 mars 2002, le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 au concours interne pour le recrutement d'assistants et d'assistantes d'administration de l'aviation civile est fixé à 12 (prévu à l'article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 mars 2002, le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 au concours interne pour le recrutement d'assistants et d'assistantes d'administration de l'aviation civile est fixé à 12 (prévu à l'article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994).

Historique des versions

Source : Légifrance